Droit des affaires

Droit des sociétés & droit commercial

Les avocats du Cabinet Alekto accompagnent et conseillent des entrepreneurs, start-up et entreprises à tous les stades de leur développement.

• Constitution

Choix de la forme juridique la plus adéquate, rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires, formalités et publications légales.

• Vie sociale

Secrétariat juridique, gouvernance, assemblées générales, approbation des comptes annuels, gestion des crises.

• Contrats commerciaux

Rédaction et négociation de conventions de prestations de services, contrats de vente, contrats de distribution, contrats d’affiliation, accords de confidentialité et, plus généralement, tous les contrats concernant les relations des entreprises avec leurs clients et fournisseurs.

• Intéressement des équipes

Emission de BSA, actions gratuites, stock-options et BSPCE.

• Restructuration et expansion

Acquisition et cession d’actifs (valeurs mobilières, fonds de commerce), mise en place de partenariat ou de joint-ventures, filialisation, fusion, scission et apport partiel d’actif.

• Prévention et traitement des difficultés

Accompagnement et représentation à l’occasion de procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc et conciliation) ou de procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

Financement

Les avocats du Cabinet Alekto accompagnent et conseillent des entrepreneurs, start-up, entreprises et fonds d’investissement dans la rédaction et la négociation de la documentation juridique afférente à une gamme très variée de financements en ce compris notamment la documentation relative aux éventuelles sûretés garantissant le remboursement de ces financements.

• Capital investissement (private equity)

Première levée de fonds, capital-risque et capital - développement.

• Financement d’entreprise

Crédit bancaire et émission de dette.

• Financement d’acquisition

LBO, mezzanine et unitranche.

• Financement export

Crédit fournisseur et crédit acheteur.

• Financement structuré

Affacturage, titrisation, cession Dailly.

Droit des marchés financiers (regulatory)

Les avocats du Cabinet Alekto accompagnent et conseillent des fintechs, entreprises et établissements financiers sur les aspects réglementaires liés au droit des marchés financiers.

• Environnement réglementaire

Analyse et identification des risques réglementaires liés à une activité ou un produit financier, mise en conformité avec la réglementation bancaire et financière française et européenne.

• Agrément

Accompagnement dans l’obtention d’agréments auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et/ou de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de la préparation des dossiers de demande d’agrément à l’obtention effective desdits agréments en passant par les échanges nécessaires avec l’ACPR et/ou l’AMF.

• Passeport européen

Accompagnement dans la réalisation des démarches nécessaires auprès de l’ACPR aux fins d’obtenir la possibilité effective d’exercer une activité financière sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne.